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Conditions Générales d'Utilisation du site internet

La présente a pour objet de définir les modalités selon lesquelles MOI EN MIEUX met à disposition de ses utilisateurs son site www.moi-en-mieux.fr (ci-après Site), ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

MOI EN MIEUX invite donc les utilisateurs à les consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

MOI EN MIEUX vous invite également à lire attentivement la Politique de confidentialité qui régissent la navigation sur ce Site (insérer le lien vers la politique de confidentialité).

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

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L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, diffuser et imprimer les informations et documents de MOI EN MIEUX aux conditions suivantes :

  • Les documents et informations ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
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Par ailleurs, MOI EN MIEUX autorise le partage des contenus ou informations dont il est propriétaire sur les réseaux sociaux et professionnels sur lesquels il est présent aux conditions citées ci-dessus.  Les utilisateurs doivent respecter les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels ils échangent, les lois en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites.

Pour toute question ou demande, contactez l’administrateur du Site : contact@moi-en-mieux.fr

 

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Les informations contenues dans le Site sont données à titre d’information générale et ne sauraient être considérées comme exhaustives. Malgré tous nos efforts, elles peuvent ne pas être exactes, actuelles ou applicables aux conditions propres de quelque cas particulier que ce soit. L’utilisation spécifique des informations mentionnées dans ce Site relève de la responsabilité exclusive de chaque utilisateur. Elles ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de MOI EN MIEUX et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Les informations en ligne ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement médical à suivre.  Elles n’ont pas vocation à remplacer la consultation et l’avis d’un médecin. En cas de survenance d’un problème médical, il est en conséquence nécessaire de consulter un médecin. MOI EN MIEUX ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage résultant de la consultation des informations de santé accessibles sur le Site.

Les informations que nous diffusons sur ce Site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs.

Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse suivante : Contact@moi-en-mieux.fr

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que les informations contenues dans ce Site peuvent être modifiées, corrigées et / ou complétées à tout moment et ce sans avertissement ni préavis.

 

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En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site MOI EN MIEUX sans l’autorisation préalable et expresse de l’administrateur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon et pourra être puni.

 

Votre compte

Si vous utilisez un quelconque service de MOI EN MIEUX, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

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Vous ne devez pas utiliser un quelconque service de MOI EN MIEUX : d’une façon qui causerait ou serait susceptible de cause une interruption, un dommage ou une altération d’un service de MOI EN MIEUX, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but de provoque des troubles, nuisances ou causes d’anxiété.

Dossier médical

Nous tenons à vous informer que votre dossier médical est strictement confidentiel. Seul le personnel médical consulté et/ou responsable de votre prise en charge aura accès à ces informations.

 

Conditions particulières des espaces sociaux et communautaires

MOI EN MIEUX met à votre disposition des espaces et outils dédiés de réseaux sociaux réservés à la communication entre internautes et professionnels de santé, ainsi qu’au partage de contributions, avis et contenus.

Le forum fait l’objet d’une modération a priori consistant pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, qui serait incorrect (informations médicales, scientifiques…) ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres de les évaluer et vérifier leur validité.

Les fonctionnalités de partage et de recommandation de contenus issues de réseaux sociaux nous permettent de vous proposer la recommandation d’articles sur notre Site. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le partage et/ou la recommandation de contenu disponible sur le Site apparaît en conséquence et sur celui-ci, et sur votre profil du réseau social concerné. Nous vous rappelons à toutes fins utiles que les Contributions issues de l’utilisation de ces fonctionnalités sont régies par les conditions générales d’utilisation du réseau en question, et ne relèvent aucunement de notre responsabilité.

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